L'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de copieurs multifonctions avec solution d'impressions pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a pour objet la location et l'entretien de copieurs multifonctions neufs avec solution d'impression pour les besoins de Partenord Habitat.En application de l'article L.2125-1 et en raison du fait que les exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure,le présent accord-cadre est prévu pour une durée exceptionnelle de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le marché est passé sur prix unitaire (B.P.U).L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de Partenord Habitat (liste donnée). l'Accord-cadre avec un montant maximum de 850 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché n'est pas alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• toshiba Region Nord Est - trne

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 22610
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705993
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de PARTENORD HABITAT (liste donnée). Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. l'accord-cadre n'est pas concerné par une clause d'insertion sociale. L'accord-cadre pourra être signer manuscritement ou par signature électronique avec un certificat qualifié

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc

- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :

URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (suivants les éléments demandés)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En Septembre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de PARTENORD HABITAT (liste donnée). Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. l'accord-cadre n'est pas concerné par une clause d'insertion sociale. L'accord-cadre pourra être signer manuscritement ou par signature électronique avec un certificat qualifié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 244-705993 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 851 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216505
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705993
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Description du logiciel d'impression, noté sur 25 points / Valeur écologique et sociétale, noté sur 5 points / Délais d'exécution, noté sur 5 points / Délais d'intervention sur la maintenance préventive et curative, noté sur 5 points) 60% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Toshiba region nord est - trne
Adresse postale: 11 RUE DE LA PERFORMANCE
Commune postale: Villeneuve d''ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 606 851 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

60% Prix des prestations

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 071-216505 (2023-04-06)

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