La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a pour objet la location et l'entretien de copieurs multifonctions neufs avec solution d'impression pour les besoins de Partenord Habitat.En application de l'article L.2125-1 et en raison du fait que les exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure,le présent accord-cadre est prévu pour une durée exceptionnelle de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le marché est passé sur prix unitaire (B.P.U).L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de Partenord Habitat (liste donnée). l'Accord-cadre avec un montant maximum de 850 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de copieurs multifonctions avec solution d'impressions pour les besoins de Partenord Habitat
22610”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a pour objet la location et l'entretien de copieurs multifonctions neufs avec solution d'impression pour les besoins de Partenord Habitat.En application de l'article L.2125-1 et en raison du fait que les exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure,le présent accord-cadre est prévu pour une durée exceptionnelle de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le marché est passé sur prix unitaire (B.P.U).L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de Partenord Habitat (liste donnée). l'Accord-cadre avec un montant maximum de 850 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché n'est pas alloti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a...”
Description du marché
La présente consultation est lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2121-8, et R.2162-1 à R .2162-6 du Ccp.Le marché a pour objet la location et l'entretien de copieurs multifonctions neufs avec solution d'impression pour les besoins de Partenord Habitat.En application de l'article L.2125-1 et en raison du fait que les exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure,le présent accord-cadre est prévu pour une durée exceptionnelle de soixante (60) mois à compter de la date de notification.Le marché est passé sur prix unitaire (B.P.U).L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de Partenord Habitat (liste donnée). l'Accord-cadre avec un montant maximum de 850 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché n'est pas alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (suivants les éléments demandés)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En Septembre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre répond aux besoins du Siège, des Territoires, Agences et points-accueils de PARTENORD HABITAT (liste donnée). Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. l'accord-cadre n'est pas concerné par une clause d'insertion sociale. L'accord-cadre pourra être signer manuscritement ou par signature électronique avec un certificat qualifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-705993 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 851 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-705993
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba region nord est - trne
Adresse postale: 11 RUE DE LA PERFORMANCE
Commune postale: Villeneuve d''ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 851 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Description du logiciel d'impression, noté sur 25 points / Valeur écologique et sociétale, noté sur 5...”
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Description du logiciel d'impression, noté sur 25 points / Valeur écologique et sociétale, noté sur 5 points / Délais d'exécution, noté sur 5 points / Délais d'intervention sur la maintenance préventive et curative, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 071-216505 (2023-04-06)