jop 2024 - travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve (4 lots)

Département de la Seine Saint Denis

dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Jop 24), le Conseil Départemental 93 aménage le terrain des Essences (travaux de renaturation) afin de créer en héritage des Jop une nouvelle entrée du parc départemental Georges Valbon.Une partie des travaux sera livrée avant les Jop 24 avant la livraison totale du terrain des Essences renaturé en 2025.Il s'agit d'un marché ordinaire des travaux, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante obligatoire pour le lot 2 (apport de substrat fertile) en remplacement de la terre végétale.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 23 mois pour l'offre de base tous lots confondus et 25 mois pour la variante obligatoire du lot 2 à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, avec un délai de préparation du chantier de deux mois et arrêt de chantier lié aux Jop

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-01-11	Informations complémentaires
2023-11-15	Avis d'attribution de marché
2023-11-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2022930246
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation récréative 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730007
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités financières : modalités dans le RcCapacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations du marché : modalités dans le RcPour le lot 1: Compétence et CV d'écologuea l'occasion de l'exécution du marché, conformément à la charte de l'emploi de SOLIDEO en annexe, les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser le minimum d'heures d'insertion : modalités dans le CCAP, nombre d'heures précisées dans l'ae et Rc.La consultation comporte des critères de valeur environnementale et de valeur sociale détaillés dans le Rc.La consultation indique une visite de site obligatoire pour tous les lots, dates et modalités précisées dans le Rc.Le présent contrat est financé sur lesressources propres du Département et ressources publiques extérieures (Solideo)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)
Numéro du lot: 1
Brève description:

voirie, Réseaux divers, ouvrages / (intégrant l'aire de jeux et le mobilier) : préparation de chantier, terrassement, Vrd, fourniture et pose de l'aire de jeux, du mobilier et d'ouvrages ( platelages, observatoire), construction d'ouvrages (belvédère, sanitaire)

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Intitulé du lot: lot no2 Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et mise en place des terres fertiles, fourniture végétaux et travaux de plantation

Intitulé du lot: lot no3 Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et pose de clôtures, garde-corps et portails
Intitulé du lot: lot no4 Skatepark
Numéro du lot: 4
Brève description:

terrassement, réseaux, fourniture et pose des éléments métalliques constitutifs du skatepark, réalisation des ouvrages béton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 250-730007 (2022-12-23)

Informations complémentaires (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation récréative 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027129
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730007
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-027129 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5919775.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701539
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: colas France Etablissement Champigny - aulnay
Adresse postale: 13 Rue Benoit Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3560871.30 EUR 💰
Nom: lachaux Paysage
Adresse postale: rue L'Etang
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1964312.03 EUR 💰
Nom: environnement Services
Adresse postale: 14 Grande Rue
Valeur totale du marché: 128643.27 EUR 💰
Nom: territoire Skatepark
Adresse postale: 616 Rue De L Avenir
Commune postale: Livron-sur-Drome
Code postal: 26250
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 265 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
Source: OJS 2023/S 223-701539 (2023-11-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3560871.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Commune postale: BOBIGNY cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717927
Se réfère à l'avis: 2023/S 223-701539
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Voirie, Réseaux, ouvrages (Belvédère, platelages, observatoires, sanitaire).
Brève description:

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 1er avril 2021. Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires et hors TVA.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : JOP 2024 - Travaux de renaturation du terrain des essences, La Courneuve (4 lots)

Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis aménage le terrain des essences afin de créer en héritage des JOP une nouvelle entrée du parc départemental Georges-Valbon.

L’objet de ce marché est de réaliser les travaux de renaturation du terrain des essences conformément aux études de MOE menées en 2021 et 2022.Une partie des travaux sera livrée avant les JOP de Paris 2024 avant la livraison totale du parc en 2025. L’ensemble des travaux sont donc livrés en 2025.

Le marché comprend les travaux suivants, répartis en 4 lots :

Lot 1 : Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire )-Intégrant l’aire de jeux et le mobilier : préparation de chantier, terrassement, VRD, fourniture et pose de l’aire de jeux, du mobilier et d’ouvrages (sanitaires), construction d’ouvrages(belvédère, platelages, observatoire)

Lot 2 : Espaces verts - Fourniture et mise en place des terres fertiles, fourniture végétaux et travaux de plantation

Lot 3 : Serrurerie - Fourniture et pose de clôtures, garde-corps et portails

Lot 4 : Skatepark - Terrassement, réseaux, fourniture et pose des éléments métalliques constitutifs du skatepark, réalisation des ouvrages béton

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Attribution du marché
Nom: COLAS France - TERRITOIRE ILE DE France - Etablissement CHAMPIGNY-AULNAY (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 01573
Adresse postale: 13, rue Benoît Frachon
Commune postale: Champigny-sur-marne
Nom: TERSEN – Etablissement COSSON (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 00185
Adresse postale: 2 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny les Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande et de l'Achat publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 228-717927 (2023-11-22)

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