interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - marchés réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique

Département de la Drôme

les interventions potentielles requièrent des compétences polyvalentes puisqu'elles font appel à différents corps de métier et d'une technicité ne nécessitant pas de moyens techniques conséquents.Les prestations sont réparties en 4 lots suivant 2 secteurs géographiques- le secteur 1 : Territoire Vallée de la Drôme et Diois. Les Ens concernés sont : la Forêt départementale de Saou, le marais des Bouligons, le Serre de l'-âne, le Sapey, et le Parc départemental de Lorient- le secteur 2 : Territoire Vercors. Les principaux Ens sont : le plateau d'ambel et Font d'urles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 20220064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138288
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimatif des lots à ce stade de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces naturels Vallée de la Drôme et Diois
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces naturels Vallée de la Drôme et Diois
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimatif des lots à ce stade de la procédure

Intitulé du lot: entretien de patrimoine bâti Vallée de la Drôme et Diois
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien de patrimoine bâti Vallée de la Drôme et Diois
Intitulé du lot: entretien des espaces naturels Territoire Vercors
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces naturels Territoire Vercors
Intitulé du lot: entretien de patrimoine bâti Territoire Vercors
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien de patrimoine bâti Territoire Vercors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément de la Dirrecte reconnaissant au candidat la qualité de structure d'insertion par l'activité économiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138288 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472096
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138288
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: aire
Adresse postale: 114 rue de la forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: acces Emploi Services
Adresse postale: 541, rue du Docteur Tourasse
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: archer Entreprises
Adresse postale: 2, rue Camille Claudel - bp 240
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant Maximum Annuel 4 lots confondus : 240000 euro(s) (H.T.).Le marché signé le 17/06/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence

Source: OJS 2022/S 166-472096 (2022-08-25)

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