interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - marchés réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique
les interventions potentielles requièrent des compétences polyvalentes puisqu'elles font appel à différents corps de métier et d'une technicité ne nécessitant pas de moyens techniques conséquents.Les prestations sont réparties en 4 lots suivant 2 secteurs géographiques- le secteur 1 : Territoire Vallée de la Drôme et Diois. Les Ens concernés sont : la Forêt départementale de Saou, le marais des Bouligons, le Serre de l'-âne, le Sapey, et le Parc départemental de Lorient- le secteur 2 : Territoire Vercors. Les principaux Ens sont : le plateau d'ambel et Font d'urles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - marchés réservés aux Structures d'insertion par l'activité...”
Titre
interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine - marchés réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique
20220064
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Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“les interventions potentielles requièrent des compétences polyvalentes puisqu'elles font appel à différents corps de métier et d'une technicité ne...”
Brève description
les interventions potentielles requièrent des compétences polyvalentes puisqu'elles font appel à différents corps de métier et d'une technicité ne nécessitant pas de moyens techniques conséquents.Les prestations sont réparties en 4 lots suivant 2 secteurs géographiques- le secteur 1 : Territoire Vallée de la Drôme et Diois. Les Ens concernés sont : la Forêt départementale de Saou, le marais des Bouligons, le Serre de l'-âne, le Sapey, et le Parc départemental de Lorient- le secteur 2 : Territoire Vercors. Les principaux Ens sont : le plateau d'ambel et Font d'urles
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces naturels Vallée de la Drôme et Diois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: entretien des espaces naturels Vallée de la Drôme et Diois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimatif des lots à ce stade de la procédure”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de patrimoine bâti Vallée de la Drôme et Diois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché: entretien de patrimoine bâti Vallée de la Drôme et Diois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces naturels Territoire Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces naturels Territoire Vercors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de patrimoine bâti Territoire Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien de patrimoine bâti Territoire Vercors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément de la Dirrecte reconnaissant au candidat la qualité de structure d'insertion par l'activité économiquelettre de candidature Habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
agrément de la Dirrecte reconnaissant au candidat la qualité de structure d'insertion par l'activité économiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138288 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022006401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces naturels Vallée de la Drôme et Diois
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aire
Adresse postale: 114 rue de la forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022006402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien de patrimoine bâti Vallée de la Drôme et Diois
Nom et adresse du contractant
Nom: acces Emploi Services
Adresse postale: 541, rue du Docteur Tourasse
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022006403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces naturels Territoire Vercors
Nom et adresse du contractant
Nom: archer Entreprises
Adresse postale: 2, rue Camille Claudel - bp 240
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022006404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien de patrimoine bâti Territoire Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant Maximum Annuel 4 lots confondus : 240000 euro(s) (H.T.).Le marché signé le 17/06/2022 est consultable...”
durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant Maximum Annuel 4 lots confondus : 240000 euro(s) (H.T.).Le marché signé le 17/06/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2022/S 166-472096 (2022-08-25)