le présent marché consiste à assurer des opérations d'installation, d'entretien ou de maintenance sur 5 types d'installations situées sur l'espace public :- points d'apport volontaires (Pav) de type abri-bac pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire ;- sites de compostage partagés ;- stations de tri de type abri-bac (première génération) pour la collecte des cartons, des emballages et du verre ;- stations de tri de type colonne aérienne (2ème génération) pour la collecte des cartons, des emballages et du verre ;- colonnes aériennes pour le verre et le carton (colonnes isolées)la date prévisionnelle de début des prestations est le 17/10/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation Et Maintenance Des Solutions D'Apport Volontaires Pour Les Dechets Alimentaires Les Stations De Tri Et Les Colonnes Aeriennes
2022-Dech-0010”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description:
“le présent marché consiste à assurer des opérations d'installation, d'entretien ou de maintenance sur 5 types d'installations situées sur l'espace public :-...”
Brève description
le présent marché consiste à assurer des opérations d'installation, d'entretien ou de maintenance sur 5 types d'installations situées sur l'espace public :- points d'apport volontaires (Pav) de type abri-bac pour la collecte séparée des déchets alimentaires en apport volontaire ;- sites de compostage partagés ;- stations de tri de type abri-bac (première génération) pour la collecte des cartons, des emballages et du verre ;- stations de tri de type colonne aérienne (2ème génération) pour la collecte des cartons, des emballages et du verre ;- colonnes aériennes pour le verre et le carton (colonnes isolées)la date prévisionnelle de début des prestations est le 17/10/2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour le lot no1 et le lot no2 les candidats répondant aux dispositions de l article L2113-13 ont la possibilité de soumettre des offres pour les deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour le lot no1 et le lot no2 les candidats répondant aux dispositions de l article L2113-13 ont la possibilité de soumettre des offres pour les deux lots.Pour le lot no3 les candidats doivent répondre aux dispositions de l article L2112-2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance sites de compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - st Etienne
Description du marché: maintenance des sites de compostage partagé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation maintenance Pav collecte séparée des déchets alimentaires et des stations de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“installation et maintenance des points d'apport volontaire (Pav) pour la collecte séparée des déchets alimentaires et des stations de tri”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et déplacement des colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maintenance et déplacement des colonnes aériennes
Informations complémentaires:
“pour le lot no3 la procédure est soumise à la mise en oeuvre d'une clause sociale conformément aux dispositions de l'article L2112-2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour les lots 1 et 2 Exclusivement : Documents justificatifs permettant de vérifier que le candidat rempli les conditions pour concourir dans le cadre d'un marché réservé au sens de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 127-361872 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 St Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance sites de compostage partagé
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: envie Environnement Et Emploi Loire
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel Za La Bargette
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 472 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“installation maintenance Pav collecte séparée des déchets alimentaires et des stations de tri” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 304 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance et déplacement des colonnes aériennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: maintenance et déplacement des colonnes aériennes
“lots 1 et 3 : montant estimé annuel. Lot 2 : montant estimé sur 4 ans.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont...”
lots 1 et 3 : montant estimé annuel. Lot 2 : montant estimé sur 4 ans.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2022/S 207-591823 (2022-10-21)