installation Et Location De Structures Modulaires Pour Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var

Conseil départemental du Var

la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin du 2ème semestre 2022. La valeur estimée du marché est de 1 993 999,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans) période de reconduction comprise soit 996 999,50 euro(s) Ht sur 2 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini sur 2 ans et un montant maxi de 1 200 000,00 euro(s) Ht sur 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam module SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Alj-20221098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-440402
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total en euro(s) (T.T.C.) du DQE sur 4 ans suivant la formule suivante:note Prix = Offre moins disante X 60 /Offre considérée. Chaque question sera notée sur 20 points avec un coefficient 1. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions (sous critères) suivantes :- qUESTION 1 "Documents, descriptifs et Schémas de principe"- qUESTION 2 "Description des Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers"- qUESTION 3 "Approche et méthodologie du candidat pour répondre à l'installation d'un "Module bureau" sur un collège"- qUESTION 4 "Modules RT 2012"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Ccp.Modification clause de réexamen : voir article 2.2.2. Du règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 - var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualibat/Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : Spécialité 243 Constructions Modulaires Ou Sur Systèmes - qualification 2432 - fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 155-440402 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148488
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-440402
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la date de conclusion du contrat : 06/03/2023les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pas de montant minimum sur 2 ans en euro(s) HtMontant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 200 000.00le marché est passé pour une durée de 2 ans (ou de 24 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification.La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site "Var.Fr"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 Var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: loxam Module Sas
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 050-148488 (2023-03-06)

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