la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin du 2ème semestre 2022. La valeur estimée du marché est de 1 993 999,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans) période de reconduction comprise soit 996 999,50 euro(s) Ht sur 2 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini sur 2 ans et un montant maxi de 1 200 000,00 euro(s) Ht sur 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation Et Location De Structures Modulaires Pour Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var
Alj-20221098”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin du 2ème semestre 2022. La valeur estimée du marché est de 1 993 999,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans) période de reconduction comprise soit 996 999,50 euro(s) Ht sur 2 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini sur 2 ans et un montant maxi de 1 200 000,00 euro(s) Ht sur 2 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 - var
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin du 2ème semestre 2022. La valeur estimée du marché est de 1 993 999,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (4 ans) période de reconduction comprise soit 996 999,50 euro(s) Ht sur 2 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini sur 2 ans et un montant maxi de 1 200 000,00 euro(s) Ht sur 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Ccp.Modification clause de réexamen :...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9. Du Ccp.Modification clause de réexamen : voir article 2.2.2. Du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualibat/Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : Spécialité 243 Constructions Modulaires Ou Sur Systèmes - qualification 2432 - fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le jugement du prix se fera sur le montant total en euro(s) (T.T.C.) du DQE sur 4 ans suivant la formule suivante:note Prix = Offre moins disante X 60 /Offre considérée. Chaque question sera notée sur 20 points avec un coefficient 1. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions (sous critères) suivantes :- qUESTION 1 "Documents, descriptifs et Schémas de principe"- qUESTION 2 "Description des Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers"- qUESTION 3 "Approche et méthodologie du candidat pour répondre à l'installation d'un "Module bureau" sur un collège"- qUESTION 4 "Modules RT 2012"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-440402 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 Var
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202320221098
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam Module Sas
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“la date de conclusion du contrat : 06/03/2023les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pas de montant minimum sur 2 ans en...”
la date de conclusion du contrat : 06/03/2023les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pas de montant minimum sur 2 ans en euro(s) HtMontant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 1 200 000.00le marché est passé pour une durée de 2 ans (ou de 24 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification.La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site "Var.Fr"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-148488 (2023-03-06)