inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) Ht feront l'objet d'une remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre et donneront lieu à la conclusion d'un marché subséquent.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est inférieur à 50 000 euro(s) Ht seront traités par émission de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département...”
Titre
inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique
I178nc
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Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) Ht feront l'objet d'une remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre et donneront lieu à la conclusion d'un marché subséquent.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est inférieur à 50 000 euro(s) Ht seront traités par émission de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) Ht feront l'objet d'une remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre et donneront lieu à la conclusion d'un marché subséquent.Les prestations se rapportant à un besoin dont le montant est inférieur à 50 000 euro(s) Ht seront traités par émission de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt) (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la Vt :Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant (partie 1 du mémoire technique remis à l'offre)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la Vt :Méthodologie pour la réalisation des prestations (partie 2 du mémoire technique remis à l'offre)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la Vt :Décomposition des temps d'études et d'inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des certificats de qualification professionnelle ou toutes preuves attestant des compétences en inspections détaillées d'ouvrages d'art
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du conseil départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
17:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 018-044046 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-044046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/02/2022 17h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/03/2022 à 17h01
Source: OJS 2022/S 032-082880 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne :
Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des...”
Brève description
la présente consultation concerne :
Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique
Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs, du patrimoine du Département de Loire-Atlantique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne :
Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des...”
Description du marché
la présente consultation concerne :
Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique
Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs, du patrimoine du Département de Loire-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt) (Mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant (partie 1 du mémoire technique remis à l'offre)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie pour la réalisation des prestations (partie 2 du mémoire technique remis à l'offre)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la Vt : Décomposition des temps d'études et d'inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: I178NC
Titre:
“inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département...”
Titre
inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo structure et rehabilitation
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: s.i.t.e.s
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas solutions
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-056957 (2023-01-23)