l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) :- inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation.Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l?entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier.L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité.Pour les réseau eau potable / d'eau brute :- exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
2hydrau03”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour les réseaux d'assainissement (Eaux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) :- inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation.Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l?entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier.L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité.Pour les réseau eau potable / d'eau brute :- exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour les réseaux d'assainissement (Eaux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) :- inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation.Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l?entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier.L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité.Pour les réseau eau potable / d'eau brute :- exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles personnes intervenant pour l'inspection des ouvrages devront être titulaires du Certificat d'aptitude à Travailler en Atmosphère Confinée.Le titulaire doit possédé une accréditation Cofrac
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aigues-Mortes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 248-722800 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2hydrau03
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: av Dr Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 075-227182 (2023-04-12)