inspection détaillée sur ouvrages d'art

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Brève description:
“inspection détaillée d'ouvrages d'art sur routes départementales”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la vistoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279911
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211555.83 EUR 💰
Brève description:
“inspection détaillée d'ouvrages d'art sur routes départementales selon 4 ensembles techniques : - ouvrages métalliques - ouvrages en maçonneries - ouvrages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 211555.83 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature à signer”

“- déclaration du candidat Dc2”

Afficher plus (6)

“- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.”

“- Qualifications O.P.Q.I.B.I. Ou équivalent :”

“Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire des qualifications O.P.Q.I.B.I. Suivantes :”

“* ouvrages d'art courants : qualification 11.10”

“* ouvrages d'art non courants : qualification 11.11”

“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

Situation économique et financière:
“formulaires de candidature”
Capacité technique et professionnelle:
“formulaires de candidature”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.”

“Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.”

Afficher plus (2)

“groupement solidaire ou conjoint.”

“Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)”

“- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)”

Afficher plus (4)

“- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

   Afficher plus

“- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

   Afficher plus

“- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

   Afficher plus

“- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale”

Source: OJS 2022/S 101-279911 (2022-05-20)