la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole.Groupement passé en application des articles L2113-7 à R2113-8 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metz metropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353
Commune postale: Metz
Code postal: 57011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Metz
Adresse postale: place d''armes
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 387201000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole
22906a
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole.Groupement passé en application des articles L2113-7 à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole.Groupement passé en application des articles L2113-7 à R2113-8 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services de 36 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: harmony Park 57071 - metz
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole.Groupement passé en application des articles L2113-7 à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole.Groupement passé en application des articles L2113-7 à R2113-8 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services de 36 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre Ix du Code de la Commande Publique. L'Opération sera financée...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre Ix du Code de la Commande Publique. L'Opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautairesdélai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metz Métropole
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 140-399241 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole. Groupement passé en application des articles L2113-7 à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole. Groupement passé en application des articles L2113-7 à R2113-8 du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services de 36 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: harmony Park 57071 Metz
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole. Groupement passé en application des articles L2113-7 à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'inspection détaillée des ouvrages d'art de Metz Métropole. Groupement passé en application des articles L2113-7 à R2113-8 du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services de 36 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399241
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: degis
Adresse postale: 34 Rue Lt Colonel Beaulieu
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 204-581094 (2022-10-17)