insee2022-P932

INSEE

le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression, la livraison de documents personnalisés de gestion d'enquête pour le recensement de la population

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: insee
Adresse postale: 88 avenue verdier
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marches-publics@insee.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.insee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: insee2022-P932 2022-P932
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression, la livraison de documents personnalisés de gestion d'enquête pour le recensement de la population”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression, la livraison de documentspersonnalisés de gestion d'enquête pour le recensement de la population”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché comprend une période de mise en place de 6 mois. Le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur pour une durée de 2 ans. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dossier de candidature simplifié (Dume),Ou dossier classique comprenant :1. La lettre de candidature (formulaire Dc1),2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2)”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: cergy
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 126-358809 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualié technique
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358809

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“maquettage, impression et livraison de documents personnalisés de gestion d'enquête pour le recensement de la population”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seven sarl filiale du groupe cogetefi sas
Adresse postale: 14 rue de la Réunion, ZA de Courteboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.seven.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 243-703507 (2022-12-13)