insee2022-P916

Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Dardour
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://insee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: insee2022-P916 INSEE2022-P916
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en page de documents de type éditorial (Insee référence, Tableau de bord de l'économie française, Insee Première,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en page de documents de type éditorial (Insee référence, Tableau de bord de l'économie française, Insee Première,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période ferme, qui va de la notification au 31 décembre 2023, le marché est reconductible annuellement, dans la limite de 4 ans”
Informations complémentaires:
“les documents relatifs à la candidature peuvent être remplacés par la fourniture d'un DUME (cf. Règlement de la consultation).La valeur estimée correspond à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction générale de l'insee
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché à l'expiration du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“envoi du présent avis au JOUE le : 02/03/22obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 046-119974 (2022-03-02)