innovation publique : Marché d'accompagnement à la conduite de projets mobilisant des méthodes collaboratives et de design de service

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet d'accompagner le secrétariat Général des ministères sociaux dans la mise en oeuvre de démarches mobilisant des méthodes d'innovation publique tant en renfort de ces équipes que pour démultiplier l'offre d'innovation sur l'ensemble du champ du secrétariat général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: BPM043224
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093202&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541302
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de l'attribution en cascade

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'organisation, d'animation et restitution d'ateliers et d'évènements de co-conception
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet du lot 1 est d'appuyer le pôle modernisation les facilit'acteurs engagés sur les projets, et les commanditaires des projets dans le cadrage, l'organisation et l'animation de sessions d'innovation collaboratives

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 mois tous lots confondus et prend effet à la date de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de chaque lot doit s'inscrire dans le délai global d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut, être reconduit de manière expresse 1 fois pour une période de 6 mois

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique

Informations complémentaires:

ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de l'attribution en cascade

Intitulé du lot: appui à la mise en oeuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services (immersion, prototypage test et consolidation des travaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet du lot 2 est d'accompagner le pôle modernisation dans la conduite de démarches de design de services permettant d'accompagner l'évolution du fonctionnement des services du pôle ministériel, d'analyser les interactions entre usagers et l'administration

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection - pour les marchés publics de fournitures et de services : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et descapacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères desélection "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1-Sous-critère 1 : Expertise et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous-critère 2 : Expérience antérieure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par lebiais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur laplateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htmlSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2141-1 du Code de la commande publique - ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541302 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1525926.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117033
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541302
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: magellan consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.magellan-consulting.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 301 425 EUR 💰
Nom: open communities consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.opencommunities-consulting.fr/ 🌏
Nom: sismo
Adresse postale: 30 rue du Temple
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfas-dadd@sg.social.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.les-sismo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 337 350 EUR 💰
Nom: cgi france - cgi business consulting
Adresse postale: immeuble Carré Michelet - 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr/conseil 🌏
Valeur totale du marché: 356569.70 EUR 💰
Nom: tasmane
Adresse postale: 8 rue Bellini
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.tasmane.com/ 🌏
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 Rue François 1er
Adresse Internet: https://www.mc2i.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 196523.53 EUR 💰
190654.75 EUR 💰
143403.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 040-117033 (2023-02-21)

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