le présent marché a pour objet d'accompagner le secrétariat Général des ministères sociaux dans la mise en oeuvre de démarches mobilisant des méthodes d'innovation publique tant en renfort de ces équipes que pour démultiplier l'offre d'innovation sur l'ensemble du champ du secrétariat général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“innovation publique : Marché d'accompagnement à la conduite de projets mobilisant des méthodes collaboratives et de design de service
BPM043224”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accompagner le secrétariat Général des ministères sociaux dans la mise en oeuvre de démarches mobilisant des méthodes...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accompagner le secrétariat Général des ministères sociaux dans la mise en oeuvre de démarches mobilisant des méthodes d'innovation publique tant en renfort de ces équipes que pour démultiplier l'offre d'innovation sur l'ensemble du champ du secrétariat général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation, d'animation et restitution d'ateliers et d'évènements de co-conception” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot 1 est d'appuyer le pôle modernisation les facilit'acteurs engagés sur les projets, et les commanditaires des projets dans le cadrage,...”
Description du marché
l'Objet du lot 1 est d'appuyer le pôle modernisation les facilit'acteurs engagés sur les projets, et les commanditaires des projets dans le cadrage, l'organisation et l'animation de sessions d'innovation collaboratives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1-Sous-critère 1 : Expertise et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous-critère 2 : Expérience antérieure
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1- Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 mois tous lots confondus et prend effet à la date de sa notification. Le délai d'exécution des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 mois tous lots confondus et prend effet à la date de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de chaque lot doit s'inscrire dans le délai global d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut, être reconduit de manière expresse 1 fois pour une période de 6 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de...”
Informations complémentaires
ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de l'attribution en cascade
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la mise en oeuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services (immersion, prototypage test et consolidation des travaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 2 est d'accompagner le pôle modernisation dans la conduite de démarches de design de services permettant d'accompagner l'évolution du...”
Description du marché
l'Objet du lot 2 est d'accompagner le pôle modernisation dans la conduite de démarches de design de services permettant d'accompagner l'évolution du fonctionnement des services du pôle ministériel, d'analyser les interactions entre usagers et l'administration
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel "...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection - pour les marchés publics de fournitures et de services : - une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection - pour les marchés publics de fournitures et de services : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et descapacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères desélection "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par lebiais du DUME, conformément à l'article 5.3 du...”
les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par lebiais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur laplateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htmlSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2141-1 du Code de la commande publique - ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-541302 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1525926.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM43681
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'organisation, d'animation et restitution d'ateliers et d'évènements de co-conception”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: magellan consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.magellan-consulting.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 425 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BPM43681BPM43681
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: open communities consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
URL: https://www.opencommunities-consulting.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sismo
Adresse postale: 30 rue du Temple
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfas-dadd@sg.social.gouv.fr📧
URL: https://www.les-sismo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 350 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cgi france - cgi business consulting
Adresse postale: immeuble Carré Michelet - 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr/conseil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356569.70 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'appui à la mise en oeuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services (immersion et prototypage, test et consolidation des travaux)” Nom et adresse du contractant
Nom: tasmane
Adresse postale: 8 rue Bellini
Code postal: 75016
URL: https://www.tasmane.com/🌏
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 Rue François 1er
URL: https://www.mc2i.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196523.53 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190654.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143403.25 💰
Source: OJS 2023/S 040-117033 (2023-02-21)