le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant :- l'impression- le flashage- le montage- la fourniture d'une épreuve de contrôle- la finition/reliure- le brochage- le façonnage- le conditionnement et colisage- la livraisonl'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage et livraison du magazine de la Métropole Rouen Normandie
22-Come-Hmdb-Magmrn”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant :- l'impression- le flashage- le montage- la fourniture d'une épreuve de contrôle- la...”
Brève description
le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant :- l'impression- le flashage- le montage- la fourniture d'une épreuve de contrôle- la finition/reliure- le brochage- le façonnage- le conditionnement et colisage- la livraisonl'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Metropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant :- l'impression- le flashage- le montage- la fourniture d'une épreuve de contrôle- la...”
Description du marché
le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant :- l'impression- le flashage- le montage- la fourniture d'une épreuve de contrôle- la finition/reliure- le brochage- le façonnage- le conditionnement et colisage- la livraisonl'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum annuel de 250 000 euro(s) HT et maximum annuel de 490 000 euro(s) HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'estimation susmentionnée correspond à la période initiale de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non françaisedont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier la qualité des papiers proposés par l'imprimeur (blancheur, toucher, tenue, opacité, main?). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement, un échantillon de papier non imprimé pour chacun des types de papier ainsi qu'un échantillon imprimé quadri recto/verso sur chacun des types de papier suivants, soit 8 échantillons au total.Les papiers concernés sont :- papier couché mat 80 gr- papier couché mat 70 gr- papier couché demi mat 80 gr- papier couché demi mat 70 gr.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementde consultation.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix si égalité sur le critère valeur technique.Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis au Ccap.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-come-hmdb-magmrncao prévisionnelle : septembre 2022début d'exécution : janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 117-330477 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 356 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Metropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac22094
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lenglet Imprimeurs
Adresse postale: zi rue de la ramette
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 356 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 490 000 euro(s) Ht à : Lenglet Imprimeurs pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 439 291,60 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-83556 publié le 17/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 117-330477 diffusé le 20/06/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 235-677871 (2022-12-01)