la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et distribution de magazines touristiques " effervescence "-
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à com
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
17:00 📅
“Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7...”
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :-Critère Qualité traduisant la valeur technique (pondération 50%), notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants :la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.La pertinence du planning en mentionnant la durée de réalisation d'impression et de la distribution du magazine (planning pour le délai maximum d'impression pour une commande type de 20000 exemplaires et planning pour le délai maximum de distribution pour une commande type de 20000 exemplaires à un point; sous-critère noté sur 3 points.La pertinence du mode opératoire proposé par le candidat dans son mémoire techniquepour l'impression, le routage et la distribution du magazine Effervescence pour une commande type de 20000 exemplaires (Méthode de travail : gestion des " pnd " plis non distribuables, etc...), stockage et recyclage le cas échéant; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence des moyens humains et matériels dédiés à cette tâche (présentation des matériels utilisés, ex : rotative, ...) ; sous-critère noté sur 2 points.La pertinence et la qualité de l'échantillon (notamment la qualité et l'aspect du papier proposé) ; sous-critère noté sur 3 points.Critère prix des prestations (pondération 40%), noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat.Critère Délai (pondérations 10%), noté sur 10 jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement.en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement,à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.objet du marché :impression et distribution de magazines touristiques " effervescence "La présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique.En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification.Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.2] Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Informations complémentaires (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et distribution de magazines touristiques " effervescence "-
M2021-071”
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
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Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux...”
Texte
la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à com
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Texte:
“la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux...”
Texte
la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification
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Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7...”
Texte
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : -Critère Qualité traduisant la valeur technique (pondération 50%), notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. La pertinence du planning en mentionnant la durée de réalisation d'impression et de la distribution du magazine (planning pour le délai maximum d'impression pour une commande type de 20000 exemplaires et planning pour le délai maximum de distribution pour une commande type de 20000 exemplaires à un point; sous-critère noté sur 3 points. La pertinence du mode opératoire proposé par le candidat dans son mémoire techniquepour l'impression, le routage et la distribution du magazine Effervescence pour une commande type de 20000 exemplaires (Méthode de travail : gestion des " pnd " plis non distribuables, etc...), stockage et recyclage le cas échéant; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence des moyens humains et matériels dédiés à cette tâche (présentation des matériels utilisés, ex : rotative, ...) ; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence et la qualité de l'échantillon (notamment la qualité et l'aspect du papier proposé) ; sous-critère noté sur 3 points. Critère prix des prestations (pondération 40%), noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat. Critère Délai (pondérations 10%), noté sur 10 jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement,à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché : impression et distribution de magazines touristiques " effervescence " La présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ (H.T.) par an. L'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est
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Texte:
“critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7...”
Texte
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : -Critère Qualité traduisant la valeur technique (pondération 50%), notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. La pertinence du planning en mentionnant la durée de réalisation d'impression et de la distribution du magazine (planning pour le délai maximum d'impression pour une commande type de 20000 exemplaires et planning pour le délai maximum de distribution pour une commande type de 20000 exemplaires à un point; sous-critère noté sur 3 points. La pertinence du mode opératoire proposé par le candidat dans son mémoire techniquepour l'impression, le routage et la distribution du magazine Effervescence pour une commande type de 20000 exemplaires (Méthode de travail : gestion des " pnd " plis non distribuables, etc...), stockage et recyclage le cas échéant; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence des moyens humains et matériels dédiés à cette tâche (présentation des matériels utilisés, ex : rotative, ...) ; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence et la qualité de l'échantillon (notamment la qualité et l'aspect du papier proposé) ; sous-critère noté sur 3 points. Critère prix des prestations (pondération 40%), noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat. Critère Délai (pondérations 10%), noté sur 10 jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement,à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché : impression et distribution de magazines touristiques " effervescence " La présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ (H.T.) par an. L'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 053-138997 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " EFFERVESCENCE ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. Les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ ht par an. L'Accord-Cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7...”
Texte
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : -Critère Qualité traduisant la valeur technique (pondération 50%), notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. La pertinence du planning en mentionnant la durée de réalisation d'impression et de la distribution du magazine (planning pour le délai maximum d'impression pour une commande type de 20000 exemplaires et planning pour le délai maximum de distribution pour une commande type de 20000 exemplaires à un point; sous-critère noté sur 3 points. La pertinence du mode opératoire proposé par le candidat dans son mémoire techniquepour l'impression, le routage et la distribution du magazine Effervescence pour une commande type de 20000 exemplaires (Méthode de travail : gestion des " pnd " plis non distribuables, etc...), stockage et recyclage le cas échéant; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence des moyens humains et matériels dédiés à cette tâche (présentation des matériels utilisés, ex : rotative, ...) ; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence et la qualité de l'échantillon (notamment la qualité et l'aspect du papier proposé) ; sous-critère noté sur 3 points. Critère prix des prestations (pondération 40%), noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat. Critère Délai (pondérations 10%), noté sur 10 jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement,à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché : impression et distribution de magazines touristiques " effervescence " La présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ (H.T.) par an. L'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Texte:
“critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7...”
Texte
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : -Critère Qualité traduisant la valeur technique (pondération 50%), notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous-critères suivants : la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. La pertinence du planning en mentionnant la durée de réalisation d'impression et de la distribution du magazine (planning pour le délai maximum d'impression pour une commande type de 20000 exemplaires et planning pour le délai maximum de distribution pour une commande type de 20000 exemplaires à un point; sous-critère noté sur 3 points. La pertinence du mode opératoire proposé par le candidat dans son mémoire technique pour l'impression, le routage et la distribution du magazine Effervescence pour une commande type de 20000 exemplaires (Méthode de travail : gestion des " pnd " plis non distribuables, etc...), stockage et recyclage le cas échéant; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence des moyens humains et matériels dédiés à cette tâche (présentation des matériels utilisés, ex : rotative, ...) ; sous-critère noté sur 2 points. La pertinence et la qualité de l'échantillon (notamment la qualité et l'aspect du papier proposé) ; sous-critère noté sur 3 points. Critère prix des prestations (pondération 40%), noté sur 10, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat. Critère Délai (pondérations 10%), noté sur 10 jugé au regard des délais renseignés par le candidat dans son acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa proposition par voie électronique uniquement,à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Objet du marché : impression et distribution de magazines touristiques " effervescence " La présente consultation concerne les prestations d'impression et de distribution de magazines touristiques " effervescence ". Conformément aux strictes dispositions des articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, cette procédure fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 40 000 ¤ (H.T.) par an. L'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à la date anniversaire de notification. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et uniquement à compter du 1er septembre 2022. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article E2 de l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 057-150234 (2022-03-17)