impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches
Communauté du Pays Voironnais
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 248 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 670 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans), tous lots confondus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-03 | Avis de marché |
| 2022-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: M220006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122496
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression des documents administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: impression des documents administratifs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: impression des supports de communication
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: impression des affiches à partir du format A3
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 047-122496 (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: M220006
Brève description:
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 248 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 670 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans), tous lots confondus
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122496
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 1 est défini comme suit : pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression des documents administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: impression des documents administratifs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
le montant des prestations du lot 1 est défini comme suit : pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Intitulé du lot: impression des supports de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: impression des supports de communication
Informations complémentaires:
le montant des prestations du lot 2 est défini comme suit : pour un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Intitulé du lot: impression des affiches à partir du format A3
Numéro du lot: 3
Brève description: impression des affiches à partir du format A3
Informations complémentaires:
le montant des prestations du lot 3 est défini comme suit : pour un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Intitulé du lot: impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires
Informations complémentaires:
le montant des prestations du lot 4 est défini comme suit : pour un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelé tous les 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.Reconduction tacite 3 fois 1 an.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432878
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122496
Numéro JO-S: 151
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 Rue De Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 6 006 EUR 💰
13 356 EUR 💰
Nom: imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: zi de Sistrières 5 Rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1 184 EUR 💰
33 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 151-432878 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432878
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122496
Numéro JO-S: 151
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 Rue De Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 6 006 EUR 💰
13 356 EUR 💰
Nom: imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: zi de Sistrières 5 Rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1 184 EUR 💰
33 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
9
Référence
Informations complémentaires
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants mentionnés correspondent aux montants issus de commandes types.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit, pour la durée maximale du marché (4 ans) :- pour un minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 1.- pour un minimum de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 2.- pour un minimum de 8 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 20 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 3.- pour un minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 4.- pour un minimum de 248 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 670 000,00 euro(s) Ht, tous lots confondus
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