la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 248 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 670 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans), tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches
M220006”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action...”
Brève description
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :Pays Voironnais (coordonnateur)le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : pour un montant minimum de 248 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 670 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans), tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des documents administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: impression des documents administratifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 1 est défini comme suit : pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 1 est défini comme suit : pour un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression des supports de communication
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 2 est défini comme suit : pour un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 2 est défini comme suit : pour un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des affiches à partir du format A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression des affiches à partir du format A3
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 3 est défini comme suit : pour un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 3 est défini comme suit : pour un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 4 est défini comme suit : pour un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot 4 est défini comme suit : pour un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation.Reconduction tacite 3 fois 1 an.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 047-122496 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression des documents administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 Rue De Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 006 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression des supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 356 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression des affiches à partir du format A3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: zi de Sistrières 5 Rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 184 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 511 💰
“la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action...”
la consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur), Le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais (Cias).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants mentionnés correspondent aux montants issus de commandes types.Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit, pour la durée maximale du marché (4 ans) :- pour un minimum de 40 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 1.- pour un minimum de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 2.- pour un minimum de 8 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 20 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 3.- pour un minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht, pour le lot 4.- pour un minimum de 248 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 670 000,00 euro(s) Ht, tous lots confondus
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Source: OJS 2022/S 151-432878 (2022-08-03)