impression de supports de communication offset et numérique pour les besoins de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca

CMAR PACA

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR Paca.Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc)Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est divisé en 3 lots.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2022 AOO 19 CMAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285258
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

précision concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) : Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la cmar paca, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la cmar paca) : 30% - moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%. - Délais de livraison proposés : 15% - performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5% prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: impression Offset
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 : A - feuilletsB - les finitions et le façonnagec - brochuresD - enveloppesE - pochettes à rabat Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d'exécution

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire

Intitulé du lot: impression numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 : A - feuilletsB - dépliantsC - les finitionsd - le façonnagee - brochuresF - pochettes à rabatle montant maximum du lot 2 est de 60 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression grands formats et autres supports
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3 : A - les AffichesB - les autres supports d'impression.Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR Paca"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché

- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia GALOPIN
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

précision concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) :

Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :

- méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la cmar paca, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la cmar paca) : 30%

- moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%.

- Délais de livraison proposés : 15%

- performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5%

prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285258 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR Paca. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc) Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est divisé en 3 lots. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022

Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524475
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285258
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le montant issu du DQE n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur pour chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp).

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc)

Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord cadre est divisé en 3 lots.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022

le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité.

Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 :

A - feuillets

B - les finitions et le façonnage

c - brochures

D - enveloppes

E - pochettes à rabat

Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).

Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des

marchés de prestations similaires avec le titulaire

Brève description:

le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités.

Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 :

B - dépliants

C - les finitions

d - le façonnage

e - brochures

F - pochettes à rabat

le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).

le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.

Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3 :

A - les Affiches

B - les autres supports d'impression.

Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: spot imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: azur offset
Valeur totale du marché: 378 583 EUR 💰
Nom: impremium 13
Adresse postale: 25,27 boulevard de Briançon
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 285 223 EUR 💰
Nom: afficolor eurl
Adresse postale: zi 11ème rue 4ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 73 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6

Référence
Informations complémentaires

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Le montant issu du DQE n'est pas contractuel.

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur pour chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")

Source: OJS 2022/S 185-524475 (2022-09-21)

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