le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR Paca.Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc)Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est divisé en 3 lots.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication offset et numérique pour les besoins de la chambre de metiers et de L'Artisanat region paca
2022 AOO 19 CMAR”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR Paca.Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc)Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est divisé en 3 lots.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression Offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR Paca"
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 : A - feuilletsB - les finitions...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 : A - feuilletsB - les finitions et le façonnagec - brochuresD - enveloppesE - pochettes à rabat Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché:
“le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 : A - feuilletsB - dépliantsC -...”
Description du marché
le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 : A - feuilletsB - dépliantsC - les finitionsd - le façonnagee - brochuresF - pochettes à rabatle montant maximum du lot 2 est de 60 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression grands formats et autres supports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.Les besoins sont décrits dans le BPU du lot...”
Description du marché
le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3 : A - les AffichesB - les autres supports d'impression.Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précision concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) :
Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la...”
précision concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) :
Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la cmar paca, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la cmar paca) : 30%
- moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%.
- Délais de livraison proposés : 15%
- performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5%
prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-285258 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR Paca.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Ccp).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 Rc)
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est divisé en 3 lots.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité.
Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 :
A - feuillets
B - les finitions...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité.
Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 :
A - feuillets
B - les finitions et le façonnage
c - brochures
D - enveloppes
E - pochettes à rabat
Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestations...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestations similaires avec le titulaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités.
Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 :
A - feuillets
B - dépliants
C...”
Description du marché
le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités.
Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 :
A - feuillets
B - dépliants
C - les finitions
d - le façonnage
e - brochures
F - pochettes à rabat
le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Description du marché:
“le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.
Les besoins sont décrits dans le BPU du lot...”
Description du marché
le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.
Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3 :
A - les Affiches
B - les autres supports d'impression.
Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression Offset
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spot imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: azur offset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 583 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium 13
Adresse postale: 25,27 boulevard de Briançon
Code postal: 13003
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 223 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression grands formats et autres supports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: afficolor eurl
Adresse postale: zi 11ème rue 4ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 913 💰
“le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le montant issu du DQE...”
le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le montant issu du DQE n'est pas contractuel.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur pour chaque lot
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524475 (2022-09-21)