la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de reprographie numérique pour l'insa de Strasbourg. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression de documents - reprographie numerique
MP 2022 07
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de reprographie numérique pour l'insa de Strasbourg. Les prestations feront l'objet d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de reprographie numérique pour l'insa de Strasbourg. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 boulevard de la victoire 67084 strasbourg cedex
Description du marché:
“les prestations portent sur les des travaux d'impression pour tout type de documents pour les services de l'insa Strasbourg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 24, boulevard de la victoire 67084 strasbourg cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er Octobre 2022 au 30 Septembre 2023 reconductible 3 fois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix bp 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 135-385078 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation de travaux de reprographie numérique pour l'insa Strasbourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: insa strasbourg
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de reprographie numérique pour l'insa de Strasbourg” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): démarche en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2022 07
Titre: impression de documents - reprographie numerique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: car
Adresse postale: 95 rue boecklin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2023/S 006-014583 (2023-01-04)