impression de documents et fabrication de supports d'information

Ville de la Seyne sur Mer

le marché public a pour objet : - l'impression (y compris de façonnage et de livraison) de documents édités par la Ville.- la réalisation de supports d'information grand format et d'éléments de signalétique (y compris leur pose/dépose)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manugraph
• Sira

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-609985
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: impression de documents édités par la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

les documents concernés sont pour l'essentiel le journal municipal, des flyers, dépliants, plaquettes, brochures, cartons d'invitations, etc...Le présent lot est susceptible de varier dans les proportions suivantes :Montant minimum annuel : 50 000 eur ht - montant maximum annuel : 150 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026

Description des options:

l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fabrication/Impression et pose/dépose de supports d'information
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit pour l'essentiel de panneaux, bâches, banderoles, adhésifs, structures autoportantes, etc.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026

Description des options:

l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R211-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les documents seront livrés à l'adresse indiquée dans chaque bon de commande: service communication, autres services municipaux, titulaire du marché de distribution de la Ville

les documents devront être livrés à l'adresse indiquée par la ville dans chaque bon de commande: Service communication, autres services municipaux, titulaire du marché de distribution de la Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement, et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dcp Hotel de Ville 83507 La Seyne sur mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 213-609985 (2022-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083707
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-609985
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

date de signature du marché : 30 janvier 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour l'essentiel de panneaux, bâches, banderoles, adhésifs, structures autoportantes, etc...Le présent lot est susceptible de varier dans les proportions suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 eur ht - montant maximum annuel : 185 000 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: sira
Adresse postale: 192 Av. Du Luxembourg Lot no12
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: manugraph
Adresse postale: 837 Av. De Bruxelles Allée de Paris ZA les Playes Jean Monnet
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2023/S 030-083707 (2023-02-06)

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