impression de documents divers de communication : magazine, dépliant encarté, affiches, tracts, papeterie administrative, etc.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents divers de communication pour Moulins Communauté
22051-22053”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“impression de documents divers de communication : magazine, dépliant encarté, affiches, tracts, papeterie administrative, etc.
Accord-cadre à bons de...”
Brève description
impression de documents divers de communication : magazine, dépliant encarté, affiches, tracts, papeterie administrative, etc.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression du magazine d'information communautaire et du dépliant encarté " Les rendez-vous Ensemble "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“impression du magazine d'information communautaire et du dépliant encarté " Les rendez-vous Ensemble "
Accord-Cadre à bons de commande d'un montant minimum...”
Description du marché
impression du magazine d'information communautaire et du dépliant encarté " Les rendez-vous Ensemble "
Accord-Cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 20 000euros HT et maximum annuel de 80 000euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit annuellement de manière tacite, deux fois au maximum, par période d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit annuellement de manière tacite, deux fois au maximum, par période d'une année, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties transmise par courrier recommandé deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre est ainsi de trois ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression d'affiches, tracts, dépliants, brochures...
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum annuel de 140...”
Description du marché
impression d'affiches, tracts, dépliants, brochures...
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 30 000 euros HT et maximum annuel de 140 000euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de la papeterie administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“impression d'un papier à en-tête, logo sur enveloppe...
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 3 000euros HT et maximum annuel de 15 000euros (H.T.).”
Description du marché
impression d'un papier à en-tête, logo sur enveloppe...
Accord-Cadre à bons de commande avec minimum annuel de 3 000euros HT et maximum annuel de 15 000euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-588168 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression du magazine d'information communautaire et du dépliant encarté " Les rendez-vous Ensemble "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas malvezin valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression des supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alpha numeriq
Adresse postale: rue de bad vilbel zone de l'étoile
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression de la papeterie administrative
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2023/S 021-058816 (2023-01-25)