procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées.La liste des services associés est décrite dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants :- sans seuil minimum,- montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées
20221632”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et...”
Brève description
procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées.La liste des services associés est décrite dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants :- sans seuil minimum,- montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et...”
Description du marché
procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associées.La liste des services associés est décrite dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants :- sans seuil minimum,- montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés.Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés.Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants :Les critères sont détaillés dans le document "Point de cadrage" joint au dossier de candidature.- La conformité administrative sera admise au regard de :*La déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat*la certification hébergeur de données de santé*au titre de la capacité économique et financière, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre- la capacité économique et financière des candidatures conformes administrativement sera analysée à hauteur de 30% au regard du chiffre d'affaires global.- Les capacités techniques et professionnelles des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 70% au regard de :*La qualité des moyens humains (effectif total et effectif d'encadrement, et titres d'études et professionnels) 20%*la pertinence de la capacité d'intervention 20%*la pertinence des projets significatifs en rapport avec l'objet du marché 30%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat- certification Hébergeur de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat- certification Hébergeur de données de santé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre
“un chiffre d'affaires annuel moyen en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années de 1 000 000 euro(s) Ht est exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Les titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.- Indication des techniciens ou des organismes techniques (en matière d'intervention), qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- Liste des principaux projets similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : par voie électronique uniquement via la plateforme : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Conditions de participation" ainsi qu'au document "Point de cadrage".Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme dématérialisée mentionnée ci-dessus.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse desoffres seront précisés dans les documents de la consultation des offres.La durée du marché public qui est de 72 mois se justifie par la durée d'amortissement des services.Groupement d'opérateurs économiques : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementunité monétaire utilisée : l'euroinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 181-512377 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et...”
Brève description
procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant sans seuil minimum, montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché : 72 mois à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 915 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et...”
Description du marché
procédure avec négociation pour l'hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique départementale au sein d'un Datacentre et prestations associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant sans seuil minimum, montant maximum sur la durée du marché : 915 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché : 72 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022163200000
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etix Everywhere
Adresse postale: 2 Imp Josephine Baker
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bonsde commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum avec un montant maximum sur la durée du marché
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Source: OJS 2023/S 140-448970 (2023-07-19)