hceres_2022 004_titres-restaurant

hcéres

fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de HCERES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: HCERES_2022 004_Titres-restaurant
Brève description:
fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de HCERES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: hcéres
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.hceres.fr 🌏
Courrier électronique: achats@hceres.fr 📧
Téléphone: +33 155556181 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085845&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509681
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 804 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du HCERES
Valeur estimée hors TVA: 804 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période l'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes de 12 mois dans la limite de 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le soumissionnaire doit proposer une solution de recyclage des titres-restaurant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000349400023
Contact
Point de contact: Sophie Decker-Nomicisio ; Sandrine Lego
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le Hcéres conclut le marché en euros. *La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sert à demander, pour les documents devant être signés, qu'à l'attributaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-administratif@juradm.fr 📧
Fax: +33 1445394646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 180-509681 (2022-09-14)
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Région:
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