hceres_2022 004_titres-restaurant

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hcéres
Numéro d'enregistrement national: 13000349400023
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Decker-Nomicisio ; Sandrine Lego
Téléphone: +33 155556181 📞
Courrier électronique: achats@hceres.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.hceres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085845&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: hceres_2022 004_titres-restaurant HCERES_2022 004_Titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de HCERES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 804 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel du HCERES”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période l'accord cadre peut être reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire doit proposer une solution de recyclage des titres-restaurant”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-administratif@juradm.fr 📧
Fax: +33 1445394646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-administratif@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509681 (2022-09-14)