groupement de commandes - transport collectif de personnes

Mairie de Rodez

la présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie).
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-Le-Château, Luc La Primaube, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rubanbleu autocars

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22029
Brève description:

la présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-Le-Château, Luc La Primaube, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rodez
Adresse postale: place eugène raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553386
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-Le-Château, Luc La Primaube, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès).

Intitulé du lot: déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: déplacements hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Numéro du lot: 2
Brève description: déplacements hors du territoire de Rodez Agglomération
Description des renouvellements:

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour le lot no1 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez

pour le lot no2 : Hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)

le K-Bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

le RIB de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rodez
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1 - prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): 2 - valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 195-553386 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes - transport collectif de personnes
Valeur totale du marché: 526 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018641
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553386
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déplacements hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

intérieur du territoire de Rodez Agglomération

hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: rubanbleu autocars
Numéro d'enregistrement national: 31223959300014
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rubanbleu@groupe-rubanbleu.com 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018641 (2023-01-06)

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