la présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie).
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-Le-Château, Luc La Primaube, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes - transport collectif de personnes
22029
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie).
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-Le-Château, Luc La Primaube, Sainte Radegonde et Sébazac Concourès).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pour le lot no1 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Description du marché: déplacements à l'intérieur du territoire de Rodez Agglomération
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1 - prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): 2 - valeur technique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot no2 : Hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez”
Description du marché: déplacements hors du territoire de Rodez Agglomération
Description des renouvellements:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une...”
Description des renouvellements
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature - désignation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)
le K-Bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
le RIB de l'entreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rodez
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 195-553386 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes - transport collectif de personnes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: intérieur du territoire de Rodez Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Description du marché: déplacements hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rubanbleu autocars
Numéro d'enregistrement national: 31223959300014
Adresse postale: 68 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rubanbleu@groupe-rubanbleu.com📧
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déplacements hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-018641 (2023-01-06)