groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires et ludiques

Commune de Rouen

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-10-14	Informations complémentaires
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 22dte01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Manuels scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508880
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 100 000,00 euro(s) Ville de Rouen 300 000,00 euro(s) Ville de Saint Pierre Les Elbeuf 21 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 15 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 30 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Numéro du lot: 01
Brève description: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Valeur estimée hors TVA: 623 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: manuels scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description: manuels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 248 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume10 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 8 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 40 000,00 euro(s) Ville de Rouen 125 000,00 euro(s) Ville de Saint Pierre Les Elbeuf 8 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 3 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 5 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Numéro du lot: 03
Brève description: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Valeur estimée hors TVA: 309 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume20 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 15 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 30 000,00 euro(s) Ville de Rouen 150 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 20 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 25 000,00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesformulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (taux de produits issus du recyclage ou du réemploi par rapport aux articles du Bpu)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement nature du transport et des emballages)
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-508880 (2022-09-14)

Informations complémentaires (2022-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574953
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508880
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-574953 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-270034
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: savoirsplus
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 248 500 EUR 💰
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 309 500 EUR 💰
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: 140 Rn 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués par la Cao le 1er mars 2023 et ont été notifiés le 7 avril.Pour le lot 3, Pichon est le titulaire principal et Papeteries du Manoir le titulaire accessoire.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 088-270034 (2023-05-02)

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