la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 22dte01
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Téléphone: +33 276089005📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508880
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40...”
maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 100 000,00 euro(s) Ville de Rouen 300 000,00 euro(s) Ville de Saint Pierre Les Elbeuf 21 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 15 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 30 000,00 euro(s)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-508880 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574953
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508880
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-574953 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-270034
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-270034 (2023-05-02)