la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires et ludiques
22dte01”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (taux de produits issus du recyclage ou du réemploi par rapport aux articles du Bpu)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 623 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40...”
Informations complémentaires
maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 100 000,00 euro(s) Ville de Rouen 300 000,00 euro(s) Ville de Saint Pierre Les Elbeuf 21 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 15 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 30 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement nature du transport et des emballages)”
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume10 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 8 000,00...”
Informations complémentaires
maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume10 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 8 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 40 000,00 euro(s) Ville de Rouen 125 000,00 euro(s) Ville de Saint Pierre Les Elbeuf 8 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 3 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 5 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume20 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 15...”
Informations complémentaires
maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume20 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 15 000,00 euro(s) Ville de Elbeuf Sur Seine 30 000,00 euro(s) Ville de Rouen 150 000,00 euro(s) Ccas de Elbeuf Sur Seine 20 000,00 euro(s) Ccas de Rouen 25 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesformulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 180-508880 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-508880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 202-574953 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022188
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savoirsplus
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022189
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: 140 Rn 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 500 💰
“les marchés ont été attribués par la Cao le 1er mars 2023 et ont été notifiés le 7 avril.Pour le lot 3, Pichon est le titulaire principal et Papeteries du...”
les marchés ont été attribués par la Cao le 1er mars 2023 et ont été notifiés le 7 avril.Pour le lot 3, Pichon est le titulaire principal et Papeteries du Manoir le titulaire accessoire.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 088-270034 (2023-05-02)