groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires et ludiques

Commune de Rouen

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf (sauf pour le lot 3), et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine pour l'acquisition de papeterie, fournitures scolaires, manuels scolaires et matériels éducatifs.Les lot 1 et 3 seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-10-14 Informations complémentaires
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires et ludiques 22dte01”
Produits/services: Papeterie 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (taux de produits issus du recyclage ou du réemploi par rapport aux articles du Bpu)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 623 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume50 000,00 euro(s) Ville de Cléon 25 000,00 euro(s) Ville de Darnétal 40...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Description du marché: manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement nature du transport et des emballages)”
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume10 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 8 000,00...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Description du marché: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum Ht par périodeville de Bihorel 42 000,00 euro(s) Ville de Bois-Guillaume20 000,00 euro(s) Ville de Cléon 7 500,00 euro(s) Ville de Darnétal 15...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 180-508880 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-508880

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 202-574953 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 558 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508880

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: articles de papeterie, d'arts plastiques et de travail manuel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2022188
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savoirsplus
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022189
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: matériel éducatif, d'éveil et de motricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 500 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: 140 Rn 138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été attribués par la Cao le 1er mars 2023 et ont été notifiés le 7 avril.Pour le lot 3, Pichon est le titulaire principal et Papeteries du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-270034 (2023-05-02)