groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports

cté de communes osartis marquion

groupement de commandes composé de 23 membres.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022/03/02
Brève description:
groupement de commandes composé de 23 membres. Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Accord-Cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: za Rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 0321600600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152476
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande publique et, régi par une convention constitutive signée par ses membres. Les membres du groupement de commandes, au nombre de 23, sont les suivants : la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Biache Saint Vaast, la Commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'inchy-en-artois, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil. Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics en utilisant le module des questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suviante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises .fr les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas Ouvrir. Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-En-Artois. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes composé de 23 membres.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
Valeur totale estimée: 631 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers l'espace aqualudique de Vitry-En-Artois
Numéro du lot: 1
Brève description:
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Corbehem, la commune d'etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil.
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Transport des élèves des écoles primaires et maternelles et d'adultes accompagnateurs vers l'espace aqualudique Aquatis de Vitry-En-Artois, situé Route Départementale RD 950 à Vitry-En-Artois (62490).
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots 1 et 2.
Montant maximal annuel du présent lot : 25 950 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 103 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers la piscine de Marquion
Numéro du lot: 2
Brève description:
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Cagnicourt, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'inchy-en-artois, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Sians-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée.
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Transport des élèves des écoles primaires et maternelles et d'adultes accompagnateurs vers la piscine de Marquion, située 17 rue de la Mairie - collège des Marches de l'artois - à Marquion (62860).
Montant maximal annuel du présent lot : 12 750 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans
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Intitulé du lot: prestations diverses de transport
Numéro du lot: 3
Brève description:
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Oisy-Le-Verger, la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois.
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Prestations diverses de transport comportant des prestations de transport régulier (sorties scolaires, transfert des élèves en période scolaire vers le service de cantine, transport des enfants et adolescents fréquentant les 6 A.L.S.H. Répartis sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, selon des circuits définis) et des prestations de transport occasionnel (déplacements dans le cadre des A.L.S.H., sorties scolaires pédagogiques, voyages des aînés, sorties diverses organisées par les services communautaires), etc.
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La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no 3.
Montant maximal annuel au titre du présent lot : 119 250 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 477 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations peuvent avoir lieu sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, dans ou en dehors du département et sur/ou en dehors du territoire français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
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- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit).
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs routiers de voyageurs.
- Eventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).
- Attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, une attestation ou licence du Ministère chargé des Transports autorisant l'entreprise ou son dirigeant à effectuer du transport public routier de personnes, ou certificat ou attestation équivalente pour les entreprises établies dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: vitry-En-Artois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune
Commune postale: Biache-Saint-Vaast
Brebières
Cagnicourt
Corbehem
Ecourt-Saint-Quentin
Etaing
Gouy-sous-Bellonne
Inchy-en-Artois
Izel-les-Equerchin
Noyelles-sous-Bellonne
Oisy-le-Verger
Palluel
Pelves
Plouvain
Quiéry-la-Motte
Sailly-en-Ostrevent
Sains-lès-Marquion
Sauchy Lestrée
Tortequesne
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval
Commune postale: Willerval
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil
Commune postale: Neuvireuil
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.biachesaintvaast.fr 🌏
: http://www.brebieres.fr 🌏
: http://www.cagnicourt.fr 🌏
: http://www.corbehem.fr 🌏
: http://www.ecourtsaintquentin.fr 🌏
: http://www.etaing.fr 🌏
: http://www.gouysousbellonne.fr 🌏
: http://www.inchyenartois.fr 🌏
: http://www.izellesequerchin.fr 🌏
: http://www.noyellessousbellonne.fr 🌏
: http://www.oisyleverger.fr 🌏
: http://www.palluel.fr 🌏
: http://www.pelves.fr 🌏
: http://www.plouvain.fr 🌏
: http://www.quierylamotte.fr 🌏
: http://www.saillyenostrevent.fr 🌏
: http://www.sainslesmarquion.fr 🌏
: http://www.sauchylestree.fr 🌏
: http://www.tortequesne.fr 🌏
: http://www.vitryenartois.fr 🌏
: http://www.willerval.wordpress.com 🌏
: http://www.neuvireuil.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande publique et, régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Les membres du groupement de commandes, au nombre de 23, sont les suivants : la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Biache Saint Vaast, la Commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'inchy-en-artois, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil.
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Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics en utilisant le module des questions-réponses.
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Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suviante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises .fr
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas Ouvrir.
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Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-En-Artois.
Afficher plus
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152476 (2022-03-18)
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Produits/services:
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