groupement de commandes composé de 23 membres.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: za Rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 0321600600📞
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-osartis.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune
Commune postale: Biache-Saint-Vaast
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports
2022/03/02”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“groupement de commandes composé de 23 membres.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons...”
Brève description
groupement de commandes composé de 23 membres.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes Osartis-Marquion.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes par lot et par membre adhérent au groupement.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Accord-Cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 631 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers l'espace aqualudique de Vitry-En-Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Corbehem, la commune...”
Description du marché
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Corbehem, la commune d'etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil.
Transport des élèves des écoles primaires et maternelles et d'adultes accompagnateurs vers l'espace aqualudique Aquatis de Vitry-En-Artois, situé Route Départementale RD 950 à Vitry-En-Artois (62490).
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots 1 et 2.
Montant maximal annuel du présent lot : 25 950 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers la piscine de Marquion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Cagnicourt, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'inchy-en-artois, la...”
Description du marché
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Cagnicourt, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'inchy-en-artois, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Sians-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée.
Transport des élèves des écoles primaires et maternelles et d'adultes accompagnateurs vers la piscine de Marquion, située 17 rue de la Mairie - collège des Marches de l'artois - à Marquion (62860).
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux lots 1 et 2.
Montant maximal annuel du présent lot : 12 750 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations diverses de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations peuvent avoir lieu sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, dans ou en dehors du département et sur/ou en dehors du...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations peuvent avoir lieu sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, dans ou en dehors du département et sur/ou en dehors du territoire français
Afficher plus
Description du marché:
“groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de...”
Description du marché
groupement de commandes, au titre du présent lot, entre : la commune de Biache Saint Vaast, la commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Oisy-Le-Verger, la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois.
Prestations diverses de transport comportant des prestations de transport régulier (sorties scolaires, transfert des élèves en période scolaire vers le service de cantine, transport des enfants et adolescents fréquentant les 6 A.L.S.H. Répartis sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, selon des circuits définis) et des prestations de transport occasionnel (déplacements dans le cadre des A.L.S.H., sorties scolaires pédagogiques, voyages des aînés, sorties diverses organisées par les services communautaires), etc.
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no 3.
Montant maximal annuel au titre du présent lot : 119 250 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si Dc1 non produit).
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs routiers de voyageurs.
- Eventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).
- Attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, une attestation ou licence du Ministère chargé des Transports autorisant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation s'adresse à des professionnels possédant un certificat, une attestation ou licence du Ministère chargé des Transports autorisant l'entreprise ou son dirigeant à effectuer du transport public routier de personnes, ou certificat ou attestation équivalente pour les entreprises établies dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vitry-En-Artois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande publique et, régi par une convention...”
groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande publique et, régi par une convention constitutive signée par ses membres.
Les membres du groupement de commandes, au nombre de 23, sont les suivants : la communauté de communes OSARTIS-MARQUION, la commune de Biache Saint Vaast, la Commune de Brebières, la commune de Cagnicourt, la commune de Corbehem, la commune d'ecourt-saint-quentin, la commune d'etaing, la commune de Gouy-Sous-Bellonne, la commune d'inchy-en-artois, la commune d'izel les Equerchin, la commune de Noyelles-Sous-Bellonne, la commune de Oisy-Le-Verger, la commune de Palluel, la commune de Pelves, la commune de Plouvain, la commune de Quiéry-La-Motte, la commune de Sailly-En-Ostrevent, la commune de Sains-Lès-Marquion, la commune de Sauchy-Lestrée, la commune de Tortequesne, la commune de Vitry-En-Artois, le SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal d'acheville - arleux-En-Gohelle - fresnoy-En-Gohelle - willerval, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Gavrelle-Oppy-Neuvireuil.
Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics en utilisant le module des questions-réponses.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches_publics.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Il ne sera adressé aucun DCE par mail ou en format papier par courrier.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suviante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises .fr
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Groupement de commandes pour l'exécution de prestations de services de transports - lot no... - copie de sauvegarde - ne pas Ouvrir.
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-En-Artois.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 058-152476 (2022-03-18)