groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré

Ville de Saint Julien en Genevois

groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré et de repas pour les ainés pour le C.C.A.S. Du Sivu Beaupré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mille et Un Repas

Qui ?

• Ville de Saint Julien en Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 202208_grpt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Julien en Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Adresse Internet: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202757
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l?article L. 2141-4 du Code de la Commande PubliqueEngagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée ci-dessous.La date de démarrage est fixée pour :-La Commune de Saint Julien en Genevois au : 01 Septembre 2022-le Sivu Beaupré au : 01 Septembre 2022-la Commune de Collonges sous Salève au : 01 Septembre 2022l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202757 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3213865.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355791
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202757
Numéro JO-S: 125

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: mille Et Un Repas
Adresse postale: 3 All Moulin Berger
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3213865.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 125-355791 (2022-06-27)

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