groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré
groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré et de repas pour les ainés pour le C.C.A.S. Du Sivu Beaupré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le...”
Titre
groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré
202208_grpt
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le...”
Brève description
groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré et de repas pour les ainés pour le C.C.A.S. Du Sivu Beaupré
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le...”
Description du marché
groupement de commandes : Fourniture de repas scolaire et périscolaire pour les communes de Saint Julien en Genevois, de Collonges-Sous-Salève, et pour le Sivu Beaupré et de repas pour les ainés pour le C.C.A.S. Du Sivu Beaupré
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l?article L. 2141-4 du Code de la Commande PubliqueEngagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée ci-dessous.La date de démarrage est fixée pour :-La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée ci-dessous.La date de démarrage est fixée pour :-La Commune de Saint Julien en Genevois au : 01 Septembre 2022-le Sivu Beaupré au : 01 Septembre 2022-la Commune de Collonges sous Salève au : 01 Septembre 2022l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
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Source: OJS 2022/S 075-202757 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3213865.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202208_grpt
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mille Et Un Repas
Adresse postale: 3 All Moulin Berger
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3213865.20 💰
Source: OJS 2022/S 125-355791 (2022-06-27)