groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine-

COM de communes du BSN de Pompey

groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672654
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-faulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lay-saint-christophe.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@millery.fr 📧
Adresse Internet: https://www.millery.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saizerais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saizerais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@pompey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pompey.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-672654 (2022-11-28)
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