groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine-

COM de communes du BSN de Pompey

groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la libération
Commune postale: Faulx

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54760
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
URL: http://www.mairie-faulx.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Lay-St-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54690
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
URL: https://www.lay-saint-christophe.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Marbache
Adresse postale: 64 Rue Clemenceau
Commune postale: Marbache

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54820
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
URL: http://www.marbache.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Millery
Adresse postale: 2, rue des Chenevières
Commune postale: Millery

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54670
Courrier électronique: secretariat@millery.fr 📧
URL: https://www.millery.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien Toussaint
Commune postale: Saizerais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54380
Courrier électronique: mairie@saizerais.fr 📧
URL: http://www.saizerais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins Fleuris
Commune postale: Pompey

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@pompey.fr 📧
URL: http://www.pompey.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24653 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine-”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“groupement de commandes concernant les prestations de vérifications périodiques et réglementaires du patrimoine”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-672654 (2022-11-28)