groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - fourniture de candélabres, console et accessoires

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampadaires
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Mâts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-02-08	Informations complémentaires
2022-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mâts
Numéro de référence: 22ff-Mutcv-0996-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mâts 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023212
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais de livraison (cf. Article 4-2-2 du règlement de la consultation)le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2). Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 14 semaines.Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.En cas de non-respect de ce délai de livraison, le fournisseur sera soumis à une pénalité de retard mentionnée à l'article 9-1 du CCAP.- Délais de facturation (cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Variantes facultatives (cf. Article 4-6-2 du règlement de la consultation)le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l'optimisation des assemblages, y compris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.Pour pouvoir proposer une ou des variante(s), le candidat devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)** Prix des fournitures apprécié à partir du montant total Hors taxes indiqué dans l'article D1 de l'acte d'engagement. Pondération 2notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :(Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique. Noté sur 20 pondération 2** Délai de garantie de la peinture et protection du matériel, apprécié à partir des délais indiqués aux articles E3 et E4 de l'acte d'engagement. Noté sur 20 pondération 1** Délai de livraison apprécié à partir du délai indiqué dans l'article E2 de l'acte d'engagement. Noté sur 20 pondération 1

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation)il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 Place de l''hôtel de Ville - cs 40051
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 011-023212 (2022-01-12)

Informations complémentaires (2022-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075476
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023212
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-075476 (2022-02-08)

Informations complémentaires (2022-02-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095535
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2022/S 037-095535 (2022-02-17)

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