- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 Place de l''hôtel de Ville - cs 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - fourniture de candélabres, console et accessoires
22ff-Mutcv-0996-Q”
Produits/services: Mâts📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampadaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du...”
Description du marché
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation est organisée par la Communauté urbaine et la Ville du Havre, en groupement de commandes, en vue de l'attribution d'un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la fourniture de candélabres, consoles et accessoires.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation)il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 4-2-1 du règlement de la consultation)il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais de livraison (cf. Article 4-2-2 du règlement de la consultation)le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2). Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 14 semaines.Le délai de livraison de chaque bon de commande court à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le bon de commande correspondant si celle-ci est postérieure.En cas de non-respect de ce délai de livraison, le fournisseur sera soumis à une pénalité de retard mentionnée à l'article 9-1 du CCAP.- Délais de facturation (cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de facturation devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E5).Il est précisé que ce délai ne devra pas être supérieur à 2 mois à compter de la livraison des fournitures objet du bon de commande.- Variantes facultatives (cf. Article 4-6-2 du règlement de la consultation)le candidat aura la possibilité de proposer, conformément aux dispositions des articles R2151 et suivants du Code de la Commande Publique, une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à l'optimisation des assemblages, y compris dans le cas de crosses issues des marchés complémentaires à venir.Pour pouvoir proposer une ou des variante(s), le candidat devra au préalable présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)** Prix des fournitures apprécié à partir du montant total Hors taxes indiqué dans l'article D1 de l'acte d'engagement. Pondération 2notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :(Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique. Noté sur 20 pondération 2** Délai de garantie de la peinture et protection du matériel, apprécié à partir des délais indiqués aux articles E3 et E4 de l'acte d'engagement. Noté sur 20 pondération 1** Délai de livraison apprécié à partir du délai indiqué dans l'article E2 de l'acte d'engagement. Noté sur 20 pondération 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 011-023212 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-02-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-023212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/02/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 030-075476 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-02-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/03/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 037-095535 (2022-02-17)