groupement de commandes collecte, transport, traitement des DASRI, des médicaments non utilisés, de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants SDIS du Pas-De-Calais et du Nord

SDIS 62

la présente consultation concerne l'acquisition de collecteurs et de contenants pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et les prestations de collecte, transport et traitement des DASRI, des médicaments non utilisés (Mnu) et des biocides périmés produits par les SDIS du Pas-De-Calais et du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cosmolys

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: AO22003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Collecteurs d'aiguilles 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015828
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

des échantillons seront à fournir, selon les modalités définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de collecteurs et contenants pour DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de collecteurs et contenants pour Dasri

Pas de montant minimum de commandes

montants maximum de commandes : 30 000 euros HT pour le SDIS 62 - 50 000 euros HT pour le SDIS 59

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

des échantillons seront à fournir, selon les modalités définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation

Intitulé du lot: prestations de collecte et traitement des DASRI, des MNU et des biocides périmés
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte et transport des DASRI, des MNU et des biocides périmés jusqu'au centre de traitement agréé et traitement de ces déchets dans le centre de traitement.

montants maximum de commandes : 170 000 euros HT pour le SDIS 62 - 200 000 euros HT pour le SDIS 59

prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise et traitement des appareils électroniques contaminés et des matériels d'immobilisation

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

Situation économique et financière: moyens financiers adaptés au marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffres d'affaire adapté au marché

conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire

Capacité technique et professionnelle: dc1 - dc2
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyens humains et matériels dont dispose le candidat ,références similaires de moins de 3 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

s'Agissant du lot 2, il est demandé une déclaration de compétence à réaliser les prestations demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours du Nord
Adresse postale: 18, rue du Pas CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 320957270 📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Source: OJS 2022/S 008-015828 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271218
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015828
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: cosmolys
Adresse postale: za des marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis59
Adresse postale: 18 rue de Pas CS 20068
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 20957270 📞
Source: OJS 2022/S 098-271218 (2022-05-17)

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