groupement de commandes collecte, transport, traitement des DASRI, des médicaments non utilisés, de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants SDIS du Pas-De-Calais et du Nord
la présente consultation concerne l'acquisition de collecteurs et de contenants pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et les prestations de collecte, transport et traitement des DASRI, des médicaments non utilisés (Mnu) et des biocides périmés produits par les SDIS du Pas-De-Calais et du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218020📞
Courrier électronique: marches@sdis62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.sdis62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours du Nord
Adresse postale: 18, rue du Pas CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59028
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320957270📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes collecte, transport, traitement des DASRI, des médicaments non utilisés, de biocides périmés et fourniture de collecteurs et...”
Titre
groupement de commandes collecte, transport, traitement des DASRI, des médicaments non utilisés, de biocides périmés et fourniture de collecteurs et contenants SDIS du Pas-De-Calais et du Nord
AO22003
la présente consultation concerne l'acquisition de collecteurs et de contenants pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et les prestations de collecte, transport et traitement des DASRI, des médicaments non utilisés (Mnu) et des biocides périmés produits par les SDIS du Pas-De-Calais et du Nord
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de collecteurs et contenants pour DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture de collecteurs et contenants pour Dasri
Pas de montant minimum de commandes
montants maximum de commandes : 30 000 euros HT pour le SDIS 62 - 50...”
Description du marché
fourniture de collecteurs et contenants pour Dasri
Pas de montant minimum de commandes
montants maximum de commandes : 30 000 euros HT pour le SDIS 62 - 50 000 euros HT pour le SDIS 59
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“des échantillons seront à fournir, selon les modalités définies à l'article 5.2.2 du règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et traitement des DASRI, des MNU et des biocides périmés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Collecte de déchets radioactifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Description du marché:
“prestations de collecte et transport des DASRI, des MNU et des biocides périmés jusqu'au centre de traitement agréé et traitement de ces déchets dans le...”
Description du marché
prestations de collecte et transport des DASRI, des MNU et des biocides périmés jusqu'au centre de traitement agréé et traitement de ces déchets dans le centre de traitement.
Pas de montant minimum de commandes
montants maximum de commandes : 170 000 euros HT pour le SDIS 62 - 200 000 euros HT pour le SDIS 59
prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise et traitement des appareils électroniques contaminés et des matériels d'immobilisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés au marché
Conditions de participation
“chiffres d'affaire adapté au marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande...”
chiffres d'affaire adapté au marché
conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: dc1 - dc2
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“moyens humains et matériels dont dispose le candidat ,références similaires de moins de 3 ans” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“s'Agissant du lot 2, il est demandé une déclaration de compétence à réaliser les prestations demandées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 008-015828 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: sdis59
Adresse postale: 18 rue de Pas CS 20068
Commune postale: Lille Cédex
Téléphone: +33 20957270📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de collecteurs et contenants pour DASRI
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cosmolys
Adresse postale: za des marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte et traitement des DASRI, des MNU et des biocides périmés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2022/S 098-271218 (2022-05-17)