groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal

Mairie Saint-Cyprien

acquisition d'électricité pour le groupement de commandes Saint-Cyprien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AOO 22FO015
Brève description: acquisition d'électricité pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110751
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: acquisition et livraison d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : - dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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-le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie
Situation économique et financière: -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, signée du Ministre chargé de l'énergie en application de l'article L.333-1 du code de l'énergie & copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville salle Noell
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 043-110751 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'électricité et livraison pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Valeur totale du marché: 666 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241212
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110751
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition et Livraison électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers points de livraison sur les territoire de la commune et pour 4 bénéficiaires du groupement de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: société Électricité de France SA
Adresse postale: 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 666 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 089-241212 (2022-05-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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