groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme...”
Titre
groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal
AOO 22FO015
Afficher plus
Produits/services: Électricité📦
Brève description: acquisition d'électricité pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Description du marché: acquisition et livraison d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
-le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, signée du Ministre chargé de l'énergie en application de l'article L.333-1 du code de l'énergie & copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville salle Noell
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-110751 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'électricité et livraison pour le groupement de commandes Saint-Cyprien”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers points de livraison sur les territoire de la commune et pour 4 bénéficiaires du groupement de commandes”
Description du marché: acquisition et Livraison électricité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 22FO015
Titre:
“groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme...”
Titre
groupement de commandes - acheminement et acquisition D'Electricite - commune de saint-cyprien - port de saint-cyprien - cCAS - epic office du tourisme camping municipal
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société Électricité de France SA
Adresse postale: 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 216 💰
Source: OJS 2022/S 089-241212 (2022-05-03)