groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains

saint chaffrey

groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains pour 3 saisons hivernales (2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025) - accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire (montant maximum sur toute la durée : 2 058 000euro(s))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Résalp Serre Chevalier Bus

Qui ?

• saint chaffrey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Marché transports navettes village
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint chaffrey
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-Chaffrey
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: +33 492211730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NIImLSE5Jl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NIImLSE5Jl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350017
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
navettes internes village

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 058 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur l'exploitation d'un service de navettes internes village reliant les différents hameaux de chaque village aux différentes remontées mécaniques présentes dans chaque commune de la station de ski de Serre-Chevalier. Le titulaire devra transporter des personnes au sein des communes de Saint-Chaffrey, de La Salle-Les-Alpes et du Monêtier-Les-Bains

Valeur estimée hors TVA: 2 058 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: navettes internes village
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anaïze CHAUVEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NIImLSE5Jl 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille - 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350017 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 058 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530089
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350017
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: sarl resalp serre chevalier bus
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-resalp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 058 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 187-530089 (2022-09-23)

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