groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains

saint chaffrey

groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains pour 3 saisons hivernales (2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025) - accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire (montant maximum sur toute la durée : 2 058 000euro(s))

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint chaffrey
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Commune postale: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anaïze CHAUVEL
Téléphone: +33 492211730 📞
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NIImLSE5Jl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NIImLSE5Jl 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 058 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Alpes
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'exploitation d'un service de navettes internes village reliant les différents hameaux de chaque village aux différentes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 058 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: navettes internes village

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix...”    Afficher plus
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350017 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-133-06
Titre:
“exploitation D'Un service de transports navettes internes villagesaisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 ET 2024/2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl resalp serre chevalier bus
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.autocars-resalp.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 058 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 000 💰
Source: OJS 2022/S 187-530089 (2022-09-23)
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