groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains
groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains pour 3 saisons hivernales (2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025) - accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire (montant maximum sur toute la durée : 2 058 000euro(s))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et...”
Titre
groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains
Marché transports navettes village
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et...”
Brève description
groupement de commande pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains pour 3 saisons hivernales (2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025) - accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire (montant maximum sur toute la durée : 2 058 000euro(s))
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Alpes
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'exploitation d'un service de navettes internes village reliant les différents hameaux de chaque village aux différentes...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'exploitation d'un service de navettes internes village reliant les différents hameaux de chaque village aux différentes remontées mécaniques présentes dans chaque commune de la station de ski de Serre-Chevalier. Le titulaire devra transporter des personnes au sein des communes de Saint-Chaffrey, de La Salle-Les-Alpes et du Monêtier-Les-Bains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 058 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: navettes internes village
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix...”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille - Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat.enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille - 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-350017 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en oeuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-133-06
Titre:
“exploitation D'Un service de transports navettes internes villagesaisons hivernales 2022/2023 ; 2023/2024 ET 2024/2025”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl resalp serre chevalier bus
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.autocars-resalp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 058 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 000 💰
Source: OJS 2022/S 187-530089 (2022-09-23)