groupe de Soutien Collectif par l'analyse de Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

le marché a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord.Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gess de l'icl
• IRTS Hauts de France

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20215373
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011811
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond à l'estimation annuelle de dépense

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no 1 : Direction Territoriale Métropole Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 16 333,33 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 16 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions détaillées à l'article 4 du Ccap

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires: le montant estimé indiqué correspond à l'estimation annuelle de dépense
Intitulé du lot: lot no 2 : Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 11000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 3 : Direction Territoriale Flandres Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 5 666,67 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 666 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 4 : Direction Territoriale Flandres Intérieures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 5 : Direction Territoriale du Valenciennois
Numéro du lot: 5
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 14 333,33 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 14 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 6 : Direction Territoriale de l'avesnois
Numéro du lot: 6
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 11 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no 7 : Direction Territoriale du Douaisis
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no 8 : Direction Territoriale du Cambrésis
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord - se référer aux annexes no 3, 4 et 5 du dossier de consultation, qui reprennent le territoire des Directions Territoriales concernées pour chacun des lots. 59000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap - pôle achat public
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif : Premier trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour chaque lot, contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les sous-critères de jugement des offres et les modalités de leur analyse sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat.Le démarrage de l'exécution des prestations est prévu au dernier trimestre 2022. Le délai entre la notification (estimée, à titre indicatif, en juin 2022) et le démarrage de l'exécution est consacré à la mise en place du marché avec le titulaire de chaque lot. Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions détaillées à l'article4 du Ccap.Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Numéro d'identification national : 22590001801244

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 006-011811 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666077
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011811
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: gess de l'icl
Adresse postale: 83 Bd Vauban Bât.C
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 16333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: irts Hauts De France
Adresse postale: 351 Rue Ambroise Pare Bp 71
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
5666.67 EUR 💰
14333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.le contrat est reconductible 3 fois

Source: OJS 2022/S 231-666077 (2022-11-25)

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