le marché a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord.Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap - pôle achat public
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupe de Soutien Collectif par l'analyse de Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord
20215373”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le marché a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord.Il concerne...”
Brève description
le marché a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord.Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Direction Territoriale Métropole Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord - se référer aux annexes no 3, 4 et 5 du dossier de consultation, qui reprennent le territoire des Directions Territoriales concernées...”
Site principal ou lieu d'exécution
département du Nord - se référer aux annexes no 3, 4 et 5 du dossier de consultation, qui reprennent le territoire des Directions Territoriales concernées pour chacun des lots. 59000
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Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 16 333,33 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions détaillées à l'article 4 du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant estimé indiqué correspond à l'estimation annuelle de dépense
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 11000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Direction Territoriale Flandres Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 5 666,67 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Direction Territoriale Flandres Intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : Direction Territoriale du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 14 333,33 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 6 : Direction Territoriale de l'avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 11 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 7 : Direction Territoriale du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 8 : Direction Territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif : Premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour chaque lot, contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les sous-critères de jugement des offres et les modalités de leur analyse sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat.Le démarrage de l'exécution des prestations est prévu au dernier trimestre 2022. Le délai entre la notification (estimée, à titre indicatif, en juin 2022) et le démarrage de l'exécution est consacré à la mise en place du marché avec le titulaire de chaque lot. Pour chaque lot, le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions détaillées à l'article4 du Ccap.Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Numéro d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-011811 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021548400100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Direction Territoriale Métropole Lille
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gess de l'icl
Adresse postale: 83 Bd Vauban Bât.C
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021548400200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irts Hauts De France
Adresse postale: 351 Rue Ambroise Pare Bp 71
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021548400300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Direction Territoriale Flandres Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5666.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021548400400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Direction Territoriale Flandres Intérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5666.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021548400500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Direction Territoriale du Valenciennois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14333.33 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 : Direction Territoriale de l'avesnois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2021548400700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 7 : Direction Territoriale du Douaisis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021548400800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 : Direction Territoriale du Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.le contrat est reconductible 3 fois”
Source: OJS 2022/S 231-666077 (2022-11-25)