fourniture de différents effets d'habillement pour l'activité des sapeurs-pompiers de 12 sdis du grand ouest membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément au CCP. Les prestations sont réparties en 4 lots. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables. Les délais de livraison sont précisés dans le CCAP. La durée de garantie est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gpt commande fourniture effets d'habillement pour les sapeurs pompiers de 12 SDIS du grand ouest
SDIS44-Habillement sdis grand ouest”
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“fourniture de différents effets d'habillement pour l'activité des sapeurs-pompiers de 12 sdis du grand ouest membres du groupement de commandes. Le...”
Brève description
fourniture de différents effets d'habillement pour l'activité des sapeurs-pompiers de 12 sdis du grand ouest membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément au CCP. Les prestations sont réparties en 4 lots. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables. Les délais de livraison sont précisés dans le CCAP. La durée de garantie est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants d'attaque sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“gants d'attaque sapeurs-pompiersac dont les valeurs d'exécution pour 4 ans sont : minimum sans/maximum 1 737 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gants de travail sapeurs-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gants de travail sapeurs-pompiersac dont les valeurs d'exécution pour 4 ans sont : minimum sans/maximum 1 147 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs de paquetage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sacs de paquetageac dont les valeurs d'exécution pour 4 ans sont : minimum sans/maximum 599 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de service et d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tenues de service et d'interventionac dont les valeurs d'exécution pour 4 ans sont : minimum sans/maximum 8 069 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-288361 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gants d'attaque sapeurs-pompiers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: procoves industrie
Adresse postale: zone Industrielle au Chailly - rue de la Perdrix
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.wleiprocoves.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 737 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gants de travail sapeurs-pompiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: procoves sas
Adresse postale: zi Au Chailly -Rue de la Perdrix
Code postal: 21140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs de paquetage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: top bagage international
Adresse postale: za la gautrais / 7 rue des tisserands
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.lugeuropa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tenues de service et d'intervention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marcketbalsan.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 069 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-714863 (2022-12-21)