fourniture de produits de sante par un etablissement pharmaceutique grossiste-repartiteur * *Tels que définis à l'article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaire aux Membres du GHT Centre Franche-Comté suivants : 1 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon ; Établissement SUPPORT 2. Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté de Pontarlier ; Établissement partie 3 Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole ; Établissement partie 4. Centre Hospitalier Spécialisé de Saint-Ylie Jura ; Établissement partie 5 Centre Hospitalier de Baume Les Dames ; Établissement partie 6 Etablissement de santé de Quingey ; Établissement partie 7 Centre Hospitalier Spécialisé de Novillars ; Établissement partie 8 Centre Hospitalier Paul Nappez, Morteau ; Établissement partie 9 Centre Hospitalier Saint-Louis, Ornans ; Établissement partie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Fleming
Commune postale: Besancon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques : M. MEDJOUD Mehdi et Mme BARBIER Garance - Pharmaciens Renseignements administratifs : Mme LECLERCQ Stéphanie et Mme DROUOT Laurie”
Téléphone: +33 081668485📞
Courrier électronique: pharmacie-marches@chu-besancon.fr📧
Fax: +33 081668489 📠
Région: Franche-Comté🏙️
URL: https://www.chu-besancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“cf annexe 1c : "Ght_Chu_Pharma_Ao_Ph2022-05_Ccp_Annexe1c_Établissements_Beneficiaires_Responsables_Med_Cde.Doc"”
Adresse postale:
“cf annexe 1c : "Ght_Chu_Pharma_Ao_Ph2022-05_Ccp_Annexe1c_Établissements_Beneficiaires_Responsables_Med_Cde.Doc"”
Commune postale: Besancon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Cf annexe 1C : "GHT_CHU_PHARMA_AO_PH2022-05_CCP_Annexe1C_établissements_beneficiaires_RESPONSABLES_MED_CDE.doc"”
Courrier électronique: pharmacie-marches@chu-besancon.fr📧
Région: Franche-Comté🏙️
URL: https://www.chu-besancon.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992947&orgAcronyme=x7c🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: ght_Chu_Pharma_Ao_Ph2022-05
PH2022-05
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture de produits de sante par un etablissement pharmaceutique grossiste-repartiteur * *Tels que définis à l'article L.5124-1 du Code de la Santé...”
Brève description
fourniture de produits de sante par un etablissement pharmaceutique grossiste-repartiteur * *Tels que définis à l'article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaire aux Membres du GHT Centre Franche-Comté suivants : 1 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon ; Établissement SUPPORT 2. Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté de Pontarlier ; Établissement partie 3 Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole ; Établissement partie 4. Centre Hospitalier Spécialisé de Saint-Ylie Jura ; Établissement partie 5 Centre Hospitalier de Baume Les Dames ; Établissement partie 6 Etablissement de santé de Quingey ; Établissement partie 7 Centre Hospitalier Spécialisé de Novillars ; Établissement partie 8 Centre Hospitalier Paul Nappez, Morteau ; Établissement partie 9 Centre Hospitalier Saint-Louis, Ornans ; Établissement partie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de santé dont le délai d'approvisionnement est < 24 heures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“les fournitures concernées sont :- des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades...”
Description du marché
les fournitures concernées sont :- des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n'est pas possible en raison du caractère urgent.- des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C'Est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution.- des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc...)l'estimation prévisionnelle des quantités pour une année ne peut pas être définies avec précision.voir article 3 "Descriptif technique du Lot" du CCTP : Tableau I : Estimation des montants annuels estimés (T.T.C.) par établissements adhérents pour le lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 1.5 du CCP (page : 7)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévue premier semestre 2026
Informations complémentaires
“les marchés de fournitures à conclure prendront la forme d'accords-cadres multi-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum conclu en...”
les marchés de fournitures à conclure prendront la forme d'accords-cadres multi-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum conclu en application des articles L.2125-1 1°, R2121-8, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 081826000📞
Courrier électronique: greffes.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 081826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 081826000📞
Courrier électronique: greffes.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 081826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffes.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-127039 (2022-03-07)